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Department Königstein :
Am Kaltenborn 40, 61462 Königstein im Taunus, Allemagne
Gérant : Sabine Kochendörfer, Herbert Beulich
Organisme d’immatriculation : AG Frankfurt am Main
N° d’immatriculation : HRB 85343
N° d’identification de TVA conformément au § 27 a de la Loi allemande relative à la taxe sur le chiffre d’affaire: DE 114 11 53 40
Exclusion de responsabilité et de garantie : toutes les indications et les informations de notre site internet sont le fruit de recherches que nous avons examinées avec soin. Nous ne prenons aucune responsabilité quant à leur justesse, leur intégrité et leur actualité.
Plateforme de la Commission européenne relative au règlement extrajudiciaire des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Conformément aux dispositions du Code de la consommation un règlement amiable s’applique aussi pour des litiges de consommation transfrontaliers. Si le client veut recourir au service d’une telle médiation, il peut consulter le site internet de la commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/commission).
Ce site internet fournit notamment les coordonnées du Centre européen des consommateurs France et des indications relatives aux modalités de l’assistance dont le consommateur peut bénéficier en vue du règlement extrajudiciaire de tels litiges transfrontaliers.
Si le client veut recourir au service de médiation lors d’un litige avec le vendeur, il doit s’adresser préalablement par écrit au vendeur. Le service du médiateur ne peut être saisi que lorsqu’un accord avec le vendeur n’a pas abouti.
Réalisation : hoods.dk
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